Investir à Madagascar

2009 Lois Nouvelles LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements à Madagascar

La difficulté pour les investisseurs internationaux d'acquérir des terrains est une des raisons pour lesquelles ils hésitent à venir en Afrique et à Madagascar. Le président allemand, Horst Khöler, en visite officielle, en avril dernier, dans la Grande Île, a invité les Malgaches à dépasser les traditions ancestrales au profit du développement économique. Ancien directeur du FMI, M. Khöler rejoignait ainsi l'opinion des investisseurs étrangers qui, à maintes reprises, se sont plaints de se voir refuser des titres fonciers. Les investisseurs ont besoin d'acheter des terrains pour être totalement rassurés, a rappelé le président allemand.
En effet, jusqu'en 2003, l'acquisition de biens immobiliers était interdite aux étrangers, seulement autorisés à contracter des baux emphytéotiques d'une durée maximale de 99 ans. En août 2003, l'État malgache soucieux de booster l'investissement a assoupli la loi foncière. Les investisseurs étrangers, peuvent désormais, sous certaines conditions et dans des secteurs bien définis (tourisme, immobilier, banque ou assurance) acheter des terrains (25 000 m² au maximum). Ils doivent notamment investir un minimum de  500 000 dollars Us !  Parallèlement, les chefs des 22 régions, nommés directement par le président de la République, Marc Ravalomanana, ont reçu mission de trouver des financements pour leurs circonscriptions respectives. Une loi sur les domaines privés nationaux les autorisant à délimiter des terrains pour les besoins de la Région, certains ont réservé des parcelles à louer ou à vendre pour attirer des investisseurs. La colère de la population ne s'est pas fait attendre.

Dès leur entrée en vigueur, ces réformes foncières ont suscité l'hostilité de l'opinion publique. La puissante Union Œcuménique des Eglises (FFKM) s'y est ainsi déclarée hostile. À Madagascar, vendre du terrain aux étrangers c'est comme vendre la patrie. La terre des ancêtres n'est pas négociable. C'est pour cette raison que les occupants des terrains reculés non exploités se considèrent comme leurs dépositaires légaux et refusent par principe la cession, commente Célestin Radison Rakotoarisoa, directeur du Développement de la région d'Analamanga. Beaucoup s'opposent aussi à ces mesures au nom de l'indépendance économique: Nous serons marginalisés dans notre propre pays si on vend notre terre aux étrangers, car ils ont beaucoup d'argent et peuvent se permettre d'acheter tous les terrains qu'ils veulent.
La loi de 2003 censée attirer les investisseurs n'a semble-t-il pas encore inversé la tendance. Sur 10 demandes d'acquisition de terrains déposées par des étrangers en 2004 et 2005, deux seulement ont été accordées. Certains mettent en avant la lourdeur des démarches administratives pour expliquer cet échec. Selon Olivier R, chargé de dossier d'une société française, le suivi d'une demande de titre auprès du service du Domaine prend beaucoup de temps et cela se complique quand il s'agit d'investisseurs étrangers. Mme Lalao Andriamanga, responsable de la Promotion de l'Environnement des affaires auprès du Guichet unique des investissements et de développement des entreprises (Guide) confirme ces pesanteurs. "Suivant le montant des investissements prévus, le dossier d'acquisition par un étranger doit passer par plusieurs échelons et peut aller jusqu'au conseil des ministres.                                                                                                                           L'approche des élections présidentielles, prévues pour la fin de l'année 2006 ou le début de 2007 (et maintenant en 2009 après un récent coup d'état), constitue un autre frein à l'investissement dans un pays dont l'environnement économique et politique, déjà incertain, pourrait se détériorer à en croire la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface).
La partie n'est donc pas facile pour le gouvernement malgache condamné à attirer les investisseurs étrangers pour appliquer sa politique de développement rapide, selon le représentant local de la Banque mondiale, James Bond. Le pays a besoin de 750 millions de dollars d’investissement (par an, Ndlr) pour prétendre quitter la situation actuelle (de pauvreté, Ndlr), a-t-il estimé lors d'une rencontre en début d'année avec la presse. Or, Madagascar n'a reçu que 80 millions de dollars d'Investissement direct étranger (IDE) en 2005 soit 10 millions de moins qu'avant la crise de 2001 et le changement de régime. Un nouvel assouplissement du régime foncier, appelé de ses vœux par le président allemand, suffira-t-il à attirer les capitaux étrangers dans la Grande Ile ?